Identité de la Maison d’Accueil Hospitalière

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L’ « Association Maison des Familles des Patients Hospitalisés à Saint-Brieuc », association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1910, a créé une Maison d’Accueil Hospitalière dénommée « Maison des Familles ». Cette Maison a ouvert ses portes le 3 janvier 2011.

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Son siège social est situé 10 rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1.

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Ses Coordonnées :

Adresse postale : 10 rue Marcel Proust, 22027- Saint-Brieuc Cedex 1

Téléphone : 02.96.78.20.20

Courriel : maisondesfamilles22@orange.fr

Site internet : http://maisondesfamilles22.wixsite.com

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Cette Maison située dans l’enceinte de l’Hôpital Yves Le Foll est destinée à accueillir :

• Les familles ayant un malade en traitement au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou dans les établissements de soins de l’agglomération briochine.

• Les patients-résidents ne nécessitant pas de soins infirmiers ou de surveillance médicale particulière.

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Les familles de malades hospitalisés sont prioritaires.

Cette Maison assure leur hébergement dans la mesure des places disponibles.

Elle contribue par ses services à un accueil familial et chaleureux ; elle apporte aux personnes reçues aide et soutien face aux difficultés morales et matérielles causées par l’hospitalisation de leur malade, la complexité de leurs démarches, leur situation sociale, leur isolement dans la ville.

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La priorité sera donnée aux personnes dont la situation morale ou matérielle est la plus difficile.

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Aucune considération d’ordre idéologique, confessionnel, politique ou racial ne doit intervenir : seules importent la souffrance, la détresse matérielle ou morale des familles de malades hospitalisés.

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Dans tous les cas, les enfants doivent être accompagnés.

 

Hébergement des familles

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Les proches parents du malade hospitalisé ou amis à la demande du patient adulte, ou dûment mandatés par l’autorité parentale dans le cas d’enfants hospitalisés, peuvent être accueillis dans la limite de deux personnes.      L’accueil des frères et sœurs est autorisé sous la responsabilité de leurs parents.

 

Pour toute admission, il est demandé :

• un bulletin d’hospitalisation délivré par l’établissement de santé.

• pour un séjour prolongé supérieur à 30 jours : un certificat ou une attestation du médecin du service justifiant leur présence auprès du malade.

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Hébergement des patients-résidents

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Les patients bénéficiant de soins ambulatoires, patients-résidents, ne nécessitant pas de soins infirmiers ou de surveillance médicale particulière, peuvent être accueillis :

 

• en pré-hospitalisation, la veille de leur admission dans l’établissement de santé,

• en post-hospitalisation dans la limite de quelques jours,

• plusieurs jours selon la prescription médicale.

 

Convention pour les soins en Ambulatoire

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Dans le cadre d’une convention entre le Centre Hospitalier et la Maison des Familles, les nuitées du patient- résident sont prises en charge par le Centre Hospitalier. 

Le tarif 5  est appliqué à la personne accompagnante.

Les plateaux-repas commandés sont à la charge du patient et/ou de l’accompagnant.

 

Conditions d’Admission

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Les admissions se font sur demande des intéressés eux-mêmes, des services sociaux, médicaux ou hospitaliers. Cette demande peut se faire par courrier, courriel, téléphone en cas d’urgence ou directement auprès du service d’accueil.

Chaque famille ou accompagnant doit compléter le dossier de renseignements fourni par la Maison des Familles.

En cas d’annulation de la réservation, la Maison des Familles doit être avertie dès que possible.

 

Durée de l’Hébergement

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Sauf circonstances le justifiant, la durée de séjour de la personne accueillie ne peut excéder celle de l’hospitalisation du malade et, pour les patients-résidents, celle liée aux consultations ou traitements.

 

Assurance et risques

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L’association est couverte contre les risques résultant de sa responsabilité civile propre.

 

Barèmes et Tarifs

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1. Pour les familles

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Le tarif journalier de référence de l’hébergement est celui fixé chaque année par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Il correspond aux prestations : accueil, hébergement et petit déjeuner.

La justification des ressources, pour l’ensemble des revenus de la famille, est basée sur le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition, y compris pour les couples non mariés.

Le taux de la participation de la Caisse est déterminé en fonction d’un barème national de ressources correspondant au montant du SMIC net au 1er janvier de l’année en cours multiplié par 1,25, majoré de 25% du SMIC net par ayant droit, générant l’application des quatre tarifs suivants :

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Tarif 1 : La participation de l’Assurance Maladie représente 75% du tarif de référence de la structure, les familles dont le total des ressources est inférieur ou égal au plafond correspondant au barème national majoré de 25% par ayant droit et modulé le cas échéant.

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Tarif 2 : La participation de l’Assurance Maladie représente 50% du tarif de référence de la structure, pour les familles dont les ressources excèdent jusqu’à 25% le plafond des ressources défini pour le tarif 1.

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Tarif 3 : La participation de l’Assurance Maladie représente 25% du tarif de référence de la structure, pour les familles dont les ressources excèdent jusqu’à 25% le plafond des ressources défini pour le tarif 2.

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Tarif 4 : L’Assurance Maladie n’intervient pas, les familles accueillies acquittant la totalité du tarif de référence de la structure.

Ce tarif  est systématiquement appliqué :

• aux personnes n’appartenant pas au Régime Général,

• aux personnes appartenant à un régime de Sécurité Sociale d’un autre pays.

En cas de séjour prolongé de 30 jours consécutifs, l’application du tarif immédiatement inférieur à compter du 31ème jour sera de droit pour les parents ou proches d’enfants hospitalisés ou d’enfants résidents-patients et sera accordée pour les adultes, accompagnants ou résidents, sur attestation médicale de l’hôpital justifiant le non éloignement de la personne.

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Tarif 5 : Lorsque 2 personnes d’une même famille sont reçues simultanément dans une même chambre, le tarif applicable, et ce quel que soit le tarif appliqué au premier accompagnateur, sera le tarif 1.

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Tarif 6 : Pour les enfants, le tarif est fixé à 80 % du tarif 1.

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Conformément à l’article 6 de la Convention Nationale, un relevé de frais de séjour est remis dans les meilleurs délais à chaque famille. Il devra être acquitté le plus rapidement possible.

Ce relevé pourra être présenté aux mutuelles ou autres organismes pour des remboursements complémentaires.

Il comporte :

• le montant des frais de séjour,

• la part réglée par la famille,

• la participation financière de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), le cas échéant.

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Pour les affiliés d’autres régimes non conventionnés avec la Maison des Familles, les tarifs dégressifs sont appliqués selon les modalités identiques au Régime Général.

 

 2. Pour les patients-résidents 

 

• Sur présentation de l’ordonnance du médecin, les nuitées sont gratuites et font l’objet d’une facturation au Centre Hospitalier.

• Le tarif 5 est appliqué à l’accompagnant.

 

Dossier des résidents

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La Maison des Familles constitue un dossier comprenant :

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Pour les familles :

• une fiche de renseignements,

• un bulletin d’hospitalisation fourni par l’établissement de santé,

• un avis d’imposition ou de non-imposition, ou à défaut tout autre justificatif de ressources : fiche de paie, justificatifs de toutes allocations ou prestations et autres revenus. Une photocopie de tous ces documents est conservée par la Maison des Familles,

• Une caution de 50 € rendue au départ après le règlement des nuitées et si aucune dégradation n’est constatée

• une photocopie de la carte d’assuré social de la personne accueillie,

• une carte d’identité de chaque personne hébergée,

• en l’absence de document fourni, le tarif 4 de la convention s’applique automatiquement.

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Pour les patients-résidents :

L’ordonnance du médecin prescripteur remplace le bulletin d’hospitalisation et l’avis d’imposition.

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La Maison des Familles tient à jour un registre des « entrées et sorties » à disposition du Directeur de la CARSAT ou ses représentants.

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La Maison des Familles de Patients Hospitalisés à Saint-Brieuc est ouverte tous les jours :

• du lundi au vendredi : 8h30-21h30

• les samedis : 9h-12h et 19h-21h30

• les dimanches et jours fériés : 19h-21h30

• une permanence téléphonique est assurée de 21h30 à minuit, 7 jours sur 7, pour les urgences.

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Quelle que soit l’heure, le respect du silence nécessaire au repos de chacun est attendu de la part de tous. Il est interdit de faire du bruit dans les chambres et couloirs de 21h30 à 7h.

 

Modalités d’accueil

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• A l’arrivée,

Après les formalités administratives, un badge permettant l’accès au bâtiment et la clef de la chambre sont remis au résident principal de la chambre.

Un état des lieux de la chambre est réalisé.

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• Au départ,

• libérer la chambre pour 12h,

• ôter les draps et les déposer sur le lit,

• vider placard et réfrigérateur des réserves alimentaires,

• remettre le badge d’accès et clef de la chambre au bureau d’accueil,

• régler le montant des nuitées et éventuellement les autres dépenses (repas et doses de lessive) ;

la caution déposée à l’arrivée, sera rendue, dans un délai de 15 jours après le départ, selon l’état des lieux de la chambre et après restitution du badge.

Toute dégradation ou constat de mobilier abimé ne donnera pas lieu à la restitution de la caution.

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Prestations

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• Repas 

La Maison des Familles assure le petit-déjeuner aux personnes présentes, le prix étant inclus dans le coût de la nuitée : les ingrédients du petit-déjeuner sont à disposition des résidents.

Les repas se prennent dans la salle à manger et préparés par les familles.

Il est possible de commander des plateaux repas auprès du service restauration.

Les boissons alcoolisées sont autorisées pendant les repas, mais en quantité limitée.

La salle à manger doit être libérée de 14h à 15h pour en permettre l’entretien.

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• Stockage des produits alimentaires

Chaque résident dispose d’une étagère et d’une boîte pour le réfrigérateur.

Placard et boîte du réfrigérateur doivent être vidés et nettoyés le jour du départ, sauf dans le cas d’une interruption de séjour de courte durée et avec l’accord de la personne de permanence.

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• Literie 

Draps, taies et couvertures matelassées sont fournis par la Maison des Familles.

Chaque résident doit apporter son nécessaire de toilette et ses propres serviettes de toilette.

Une machine à laver, un sèche-linge, une table et un fer à repasser sont à disposition pour les effets personnels.

Des doses de lessive peuvent être achetées au bureau d’accueil

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Règles d’Hygiène

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Les locaux communs (escalier, couloir etc..) sont entretenus quotidiennement par une entreprise extérieure, à l’exception des Weekend et jours fériés.

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• Un produit de désinfection des mains est à disposition au bas de l’escalier.

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• Espaces communs  (Cuisine, séjour, buanderie etc…)

Chaque espace utilisé par un résident doit être nettoyé et laissé aussi propre que possible.

La vaisselle doit être nettoyée après chaque repas.

Chaque semaine, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, une vérification du réfrigérateur est faite.     Tout produit dont la date de péremption est dépassée sera retiré et détruit.

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• Chambres

La Maison des Familles met à la disposition des résidents une chambre nettoyée et propre. Il appartient à chacun d’en assurer l’entretien quotidien et de la garder propre.

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A cet effet, des produits et du matériel d’entretien sont à disposition : se renseigner auprès des bénévoles.

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Pour les séjours prolongés :

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• 1 fois par semaine, la chambre sera entretenue par la personne responsable de l’entretien. Préciser aux bénévoles le jour de votre choix pour l’entretien de votre chambre (hors WE et jours fériés).

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• Il est possible de changer les draps 1 fois par semaine et plus si nécessaire : faire la demande auprès des bénévoles.

 

Sécurité

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La Maison des Familles est reliée au PC Sécurité de l’Hôpital Yves Le Foll et au Centre d'Incendie et de Secours des Sapeurs-Pompiers par deux téléphones spécifiques situés  sur les paliers, près des portes de l’ascenseur, l’un au rez-de-chaussée, le second au 1er étage.

Ils ne doivent être utilisés qu’en cas d’urgence : feu, scène de violence etc….

 

Règles de courtoisie

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Toute personne accueillie doit se conformer au présent règlement et avoir un comportement compatible avec la vie en collectivité : respect des personnes et des biens, correction, silence, sobriété et politesse.

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Il est interdit de fumer dans la Maison.

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Les animaux ne sont pas admis à la Maison des Familles.

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La Maison des Familles étant située dans l’enceinte de l’Hôpital Yves Le Foll, il revient à chacun d’y respecter les règles de circulation et d’éviter toute nuisance sonore.

 

Toute infraction à ce règlement pourra entraîner l’éviction par décision du président de l’association.

 

 

                                                                                                                     Le Président, Claude RIBIERAS